Compte rendu Source : Conseil Régional

La Région Lorraine, la Préfecture de Lorraine et l'Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) se sont réunis lors d’une journée dédiée au changement climatique en Lorraine : agir et s’adapter, à Metz Congrès, jeudi 13 novembre.

Ouverte au public, cette journée a rassemblé l’ensemble des acteurs locaux : collectivités locales, acteurs économiques (industriels, résidentiel, tertiaire, agriculture, transport), syndicats professionnels, associations, chambres consulaires, services de l’État, etc.

Dans le cadre d’une manifestation pour la promotion des Plans Climat, les partenaires organisateurs se devaient d’être exemplaires dans leur approche et ont choisi pour cela de réaliser un bilan carbone de la journée. L’objectif est de quantifier les gaz à effet de serre émis tout au long du colloque depuis le transport des participants jusqu’aux produits distribués lors de la journée.

Cette journée a également été l’occasion de présenter les grandes lignes du futur Plan Climat régional

I. Les 12 objectifs de la Région Lorraine

Dans le cadre du Plan Climat Lorraine, la Région se fixe 12 priorités pour la Lorraine.

Les quatre premières, d’ordre général, sont les suivantes :

• réduire les consommations d’énergie de 2% par an d’ici 2015
• développer les énergies renouvelables et satisfaire 10 % des besoins énergétiques par des énergies renouvelables à l’horizon 2010
• augmenter la production de chaleur renouvelable de 50%
• diminuer de 3% par an les émissions de gaz à effet de serre
  

Huit autres objectifs se déclinent par thématique :

Bâtiment – habitat

•  mettre en place un cursus complet de formation à l’éco-construction
• prolonger l’accompagnement de construction des logements sociaux « basse consommation »
• atteindre 10 000 chauffe-eau solaires d’ici 2010
• prolonger l’aide à la maîtrise de l’énergie des bâtiments publics sur un rythme de 200 à 300 bâtiments par an
• lancer des appels à projet, sur des thématiques bien identifiées propres aux énergies renouvelables, afin de constituer des références, et des leviers de diffusion des technologies.
  

Transport

•  favoriser les alternatives à l'usage de la voiture individuelle par une meilleure synchronisation et information des modes alternatifs (covoiturage, plan de déplacement entreprise, etc.)

Agriculture - sylviculture

• accompagner la mise en œuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE) dans les exploitations
• multiplier par 8 la production d’énergie à partir des chaufferies bois d’ici 2012.
  

II. Plan Climat Régional : mode d’emploi

Qu’est-ce qu’un plan climat régional ?

Le Plan Climat Régional est une démarche collective, basée sur un diagnostic des productions et consommations d’énergie du territoire, permettant de dresser un plan d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.

Qui ?

Toute institution locale ayant une composante territoriale (commune, communauté de communes, communauté d’agglomération, département, région, pays, parc naturel régional, etc.) peut s’engager dans un Plan Climat Territorial.
Le Plan Climat Territorial concerne tous les citoyens, les collectivités et leurs élus, les secteurs d’activités et leurs représentants, c'est-à-dire l’ensemble des forces vives du territoire.
Pour animer sa politique à l’échelle du territoire, la collectivité doit s’appuyer sur une équipe d’animation, interne et/ou externe ainsi que sur :

• des organismes institutionnels (ex : ADEME, Mission Interministérielle de l’Effet de Serre (MIES), Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC), services déconcentrés de l’Etat, Conseils Régionaux et Généraux, etc.)
• des organismes consulaires
• des réseaux spécialisés de collectivités locales : AMORCE, Energie-Cités, Association des Maires de France, Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Energie, Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement,
• des associations environnementales (Réseau Action Climat, WWF, France Nature Environnement).

Comment ?

Globalement, un plan climat territorial comporte 5 étapes :

• l’implication des acteurs
• l’état des lieux : la réalisation d’un diagnostic énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre
• la rédaction du plan
•  la mise en œuvre
• l’évaluation
  

Dans quels domaines ?

Tous les secteurs d’activité du territoire doivent contribuer aux efforts nécessaires à la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation du territoire aux changements climatiques inévitables :

• le bâtiment et l’habitat,
• le tertiaire,
• l’industrie,
• la mobilité des personnes et le transport de marchandises,
• l’urbanisme et l aménagement du territoire,
• l’agriculture, la forêt et les espaces naturels,
• les déchets,
• l’écoconception, l’écoconstruction et l’écoconsommation,
• la production d’énergie,
• la biodiversité.

Quels moyens ?

Selon leurs domaines de compétences, les collectivités peuvent agir de diverses manières complémentaires :

•  sensibiliser et informer,
• planifier et réglementer,
• aider à la recherche et au développement,
• être exemplaire dans toutes les actions menées,
• inciter par des outils financiers, mais pas seulement.

Quel financement ?

Dans le cadre du partenariat entre l’État, l’ADEME et la Région Lorraine contractualisé par un Contrat de Projets 2007-2013 (CPER), les Plans Climat Territoriaux seront conjointement soutenus financièrement depuis l’étude diagnostic jusqu’à l’animation et la coordination des actions ainsi que l’accompagnement à maîtrise d’ouvrage le cas échéant. Ces derniers seront financés selon les règles du droit commun de chacun des partenaires.

Combien de temps ?

Entre la décision de s’engager dans un Plan Climat Territorial et la validation de ce Plan en passant par la réalisation du diagnostic « Gaz à effet de serre », le processus d’élaboration s’étend au minimum sur une année. Mais un Plan Climat Territorial correspond à une logique d’amélioration continue et de développement durable s’inscrivant sur le long terme.

Le pas de temps de cinq années paraît être le minimum pour obtenir des résultats en matière d’émissions. La cohérence des objectifs territoriaux avec les objectifs internationaux et nationaux doit amener à une réflexion à l’horizon 2020 pour l’Europe et 2050 pour la France.